Actualités du droit pénal argentin

Ce texte présente les résultats d'une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice. Pendant 9 mois (nov. 2012 à août 2013), 489 personnes ont été jugées selon cette procédure dont on rappelle d'abord le cadre juridique et l'évolution...

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Päätekijät: Guemureman, Silvia, Esterle, Maryse
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2014
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2014-1-page-227?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1401.0227