Procédure pénale
L'étude de la « doctrine de la Cour de cassation » dans le domaine de la lutte contre la corruption permet de comprendre dans quelle mesure le vocabulaire technique du droit de l'Union européenne et du droit international privé trouve à s'appliquer à des conventions internationales...
Gardado en:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2014
|
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |