Infractions relevant du droit de l’environnement
Mme de Jacobet de Nombel a publié un article intitulé « Le droit pénal de l'urbanisme à l'épreuve des principes du droit criminel » (C. de Jacobet de Nombel, Dr. pénal 2013, Dossier 7). Lecture faite, et en prenant le mot épreuve dans le sens de supplice, on conclut que le titre pourrait ê...
Gorde:
| Egile nagusia: | Robert, Jacques-Henri |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2013
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Antzeko izenburuak
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Infractions relevant du droit de l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Robert, Jacques-Henri
, 2013 -
Infractions relevant du droit de l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Robert, Jacques-Henri
, 2011 -
Infractions relevant du droit de l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Robert, Jacques-Henri
, 2014 -
Infractions relevant du droit de l’environnement et de l’urbanisme
(Article ou chapitre numérique)
Robert, Jacques-Henri
, 2010 -
Infractions relevant du droit de l’environnement et de l’urbanisme
(Article ou chapitre numérique)
Robert, Jacques-Henri
, 2014