Infractions relevant du droit de l’environnement
Mme de Jacobet de Nombel a publié un article intitulé « Le droit pénal de l'urbanisme à l'épreuve des principes du droit criminel » (C. de Jacobet de Nombel, Dr. pénal 2013, Dossier 7). Lecture faite, et en prenant le mot épreuve dans le sens de supplice, on conclut que le titre pourrait ê...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | Robert, Jacques-Henri |
|---|---|
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2013
|
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Eitemau Tebyg
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Infractions relevant du droit de l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Robert, Jacques-Henri
, 2013 -
Infractions relevant du droit de l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Robert, Jacques-Henri
, 2011 -
Infractions relevant du droit de l’environnement
(Article ou chapitre numérique)
Robert, Jacques-Henri
, 2014 -
Infractions relevant du droit de l’environnement et de l’urbanisme
(Article ou chapitre numérique)
Robert, Jacques-Henri
, 2010 -
Infractions relevant du droit de l’environnement et de l’urbanisme
(Article ou chapitre numérique)
Robert, Jacques-Henri
, 2014