Infractions relevant du droit de l’environnement

Infractions relevant du droit de l’environnement

Mme de Jacobet de Nombel a publié un article intitulé « Le droit pénal de l'urbanisme à l'épreuve des principes du droit criminel » (C. de Jacobet de Nombel, Dr. pénal 2013, Dossier 7). Lecture faite, et en prenant le mot épreuve dans le sens de supplice, on conclut que le titre pourrait ê...

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Auteur principal: Robert, Jacques-Henri
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2013
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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id cairn-RSC_1304_0821
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spelling cairn-RSC_1304_0821RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2013-4-page-821?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1304.0821 Infractions relevant du droit de l’environnement Robert, Jacques-Henri2013 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 4 | 4 | 2013-10-01 | p. 821-825 | 0035-1733 RSC_1304100 Mme de Jacobet de Nombel a publié un article intitulé « Le droit pénal de l'urbanisme à l'épreuve des principes du droit criminel » (C. de Jacobet de Nombel, Dr. pénal 2013, Dossier 7). Lecture faite, et en prenant le mot épreuve dans le sens de supplice, on conclut que le titre pourrait être inversé : les principes du droit criminel subissent le carcan du droit de l'urbanisme qui les rend subsidiaires et qui les évince par divers artifices. Cairn free access
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description Mme de Jacobet de Nombel a publié un article intitulé « Le droit pénal de l'urbanisme à l'épreuve des principes du droit criminel » (C. de Jacobet de Nombel, Dr. pénal 2013, Dossier 7). Lecture faite, et en prenant le mot épreuve dans le sens de supplice, on conclut que le titre pourrait être inversé : les principes du droit criminel subissent le carcan du droit de l'urbanisme qui les rend subsidiaires et qui les évince par divers artifices.
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