Medarbejdervisning: Dans le doute, abstiens-toi ? Le rôle du défenseur dans l'appréciation de l'indice ADN

Dans le doute, abstiens-toi ? Le rôle du défenseur dans l'appréciation de l'indice ADN

Résumé L'appréciation des indices techniques et scientifiques pose un problème de principe, puisqu'elle doit être rationnelle et critique alors même que le magistrat ne dispose en général pas des connaissances techniques et scientifiques nécessaires pour apprécier l'état de fait en qu...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter:	Vuille, Joëlle
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprog:	Français
Udgivet:	2013
Fag:	accusatoire ADN expertise inquisitoire vocat
Online adgang:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RSC_1304_0777
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spelling	cairn-RSC_1304_0777RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2013-4-page-777?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1304.0777 Dans le doute, abstiens-toi ? Le rôle du défenseur dans l'appréciation de l'indice ADN Vuille, Joëlle2013 accusatoireADNexpertiseinquisitoirevocatfre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé \| 4 \| 4 \| 2013-10-01 \| p. 777-802 \| 0035-1733 RSC_130497 Résumé L'appréciation des indices techniques et scientifiques pose un problème de principe, puisqu'elle doit être rationnelle et critique alors même que le magistrat ne dispose en général pas des connaissances techniques et scientifiques nécessaires pour apprécier l'état de fait en question. Une recherche antérieure avait permis de formuler l'hypothèse selon laquelle les juges se reposeraient grandement sur les avocats de la défense pour leur signaler une éventuelle erreur dans une expertise ADN qui incriminerait à tort leur client. La présente recherche vise à décrire les attitudes des avocats suisses face à une preuve génétique, et à les comparer à un standard donné par des avocats américains. La pertinence de ces attitudes est discutée et des pistes de réflexion sont suggérées pour améliorer l'appréciation de la preuve ADN. Bien que dérivés d'une recherche menée en Suisse et aux États-Unis, la portée des résultats présentés ici pourraient intéresser des spécialistes provenant d'autres juridictions inquisitoires, puisque l'utilisation et l'appréciation des expertises scientifiques y soulèvent le même type de problématiques. Evaluating scientific evidence can be challenging for a fact-finder who usually lacks any scientific knowledge. A previous research project suggested that Swiss judges count on defense attorneys to help them identify problems in the reliability of DNA evidence presented against a suspect. This research project aims at describing the attitudes of Swiss defense attorneys with regards to forensic DNA evidence, and at comparing them to a standard given by their American counterparts. The relevance of the attitudes identified among Swiss defense attorneys will be discussed and suggestions will be made to improve the evaluation of scientific evidence in Swiss criminal courts. Although derived from data collected in Switzerland and the United States, the findings presented here could be found relevant in other countries, since the use and evaluation of scientific evidence raise similar types of challenges in most Western jurisdictions. Cairn free access
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Dans le doute, abstiens-toi ? Le rôle du défenseur dans l'appréciation de l'indice ADN

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