Droits de l’Homme. Jurisprudence de la CEDH

Droits de l’Homme. Jurisprudence de la CEDH

Résumé Le débat sur la responsabilité pénale du dormeur s'amorce dès les années 1150. Théologiens et canonistes s'emparent de la question dans leurs développements sur le rêve sexuel et la pollution nocturne, d'abord dans une perspective de rémission des péchés. Puis, au lendemain de...

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Auteurs principaux: Marguénaud, Jean-Pierre, Roets, Damien
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2013
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spelling cairn-RSC_1303_0649RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2013-3-page-649?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1303.0649 Droits de l’Homme. Jurisprudence de la CEDH Marguénaud, Jean-PierreRoets, Damien2013 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 3 | 3 | 2013-08-01 | p. 649-675 | 0035-1733 RSC_130387 Résumé Le débat sur la responsabilité pénale du dormeur s'amorce dès les années 1150. Théologiens et canonistes s'emparent de la question dans leurs développements sur le rêve sexuel et la pollution nocturne, d'abord dans une perspective de rémission des péchés. Puis, au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations justiniennes, les juristes médiévaux ont massivement utilisé le droit romain : comparant le « dormiens » au « furiosus », ces derniers ont bâti un principe général d'irresponsabilité pénale du dormeur. À l'aide des concepts techniques de la responsabilité aquilienne, canonistes et civilistes ont toutefois décidé que le dormeur, et plus spécialement le somnambule, devenait responsable si, connaissant son handicap, il n'avait pas pris toutes les précautions nécessaires avant son endormissement. Cette doctrine, fixée dans les années 1310, a exercé une influence directe sur la doctrine pénaliste contemporaine. The debate about criminal liability of a person who is sleeping flared up around the year 1150. Theologians and canonists raised this question as they developed their ideas about sexual dreams and nocturnal emissions, initially coming at it from the perspective of repentance and forgiveness of sins. Immediately following the juridical renaissance of the 12th century and the rediscovery of the Justinianic codification, medieval jurists turned massively to Roman law : they compared "dormiens" with "furiosus" and elaborated a general principle of the sleeper's lack of criminal responsibility. Nevertheless, with the technical concepts and vocabulary of the Lex Aquilia, canonists and civilians decided that the sleeper - and more specifically the sleepwalker - became responsible because of his culpa if, knowing his parasomnia, he did not take the necessary precautions before falling asleep. This doctrine, fixed around 1310, has directly influenced contemporary European criminal law. Cairn free access
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