Infractions fiscales et douanières

Résumé Le débat sur la responsabilité pénale du dormeur s'amorce dès les années 1150. Théologiens et canonistes s'emparent de la question dans leurs développements sur le rêve sexuel et la pollution nocturne, d'abord dans une perspective de rémission des péchés. Puis, au lendemain de...

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Glavni autor: Detraz, Stéphane
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2013
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2013-3-page-579?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1303.0579