Quand la forme emporte le fond : de l'incidence des formes processuelles sur la genèse de la théorie générale de l'infraction
Résumé La théorie générale de l'infraction est souvent présentée comme le produit d'une construction doctrinale à mettre au crédit d'un progrès de la rationalité juridique française au XIXe siècle. La réalité est toutefois plus complexe. Si l'ancien droit avait depuis longtemps c...
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| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2013
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |