Quand la forme emporte le fond : de l'incidence des formes processuelles sur la genèse de la théorie générale de l'infraction :: SCD d'Orléans

$Quand la forme emporte le fond : de l'incidence des formes processuelles sur la genèse de la théorie générale de l'infraction$

Quand la forme emporte le fond : de l'incidence des formes processuelles sur la genèse de la théorie générale de l'infraction

Résumé La théorie générale de l'infraction est souvent présentée comme le produit d'une construction doctrinale à mettre au crédit d'un progrès de la rationalité juridique française au XIXe siècle. La réalité est toutefois plus complexe. Si l'ancien droit avait depuis longtemps c...

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書誌詳細
第一著者:	Ferrand, Jérôme
フォーマット:	Article ou chapitre numérique
言語:	Français
出版事項:	2013
オンライン･アクセス:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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