Quand la forme emporte le fond : de l'incidence des formes processuelles sur la genèse de la théorie générale de l'infraction
Résumé La théorie générale de l'infraction est souvent présentée comme le produit d'une construction doctrinale à mettre au crédit d'un progrès de la rationalité juridique française au XIXe siècle. La réalité est toutefois plus complexe. Si l'ancien droit avait depuis longtemps c...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2013
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Résumé
La théorie générale de l'infraction est souvent présentée comme le produit d'une construction doctrinale à mettre au crédit d'un progrès de la rationalité juridique française au XIXe siècle. La réalité est toutefois plus complexe.
Si l'ancien droit avait depuis longtemps célébré les noces du droit, de la morale et de la religion, un réformateur tel que Beccaria considérait en revanche que l'intention n'était pas un élément déterminant dans l'appréciation de la culpabilité. Bien que cette orientation de pensée se retrouve au coeur de l'organisation judiciaire promue par les constituants, elle est toutefois remise en cause par l'artifice technique de la qualification juridique.
Retrouvant son empire sur les faits, le tribunal de cassation participe ainsi, grâce au contrôle qu'il exerce désormais sur la décision des jurés, à la réhabilitation de l'élément intentionnel. Il rend de nouveau possible la prise en compte d'un élément subjectif qui constituera, quelques décennies plus tard, le coeur de la théorie générale de l'infraction.
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