Chronique de droit pénal international
Cette chronique législative couvre une période allant du 1er août 2012 au 31 mars 2013. Les dispositions rapportées et commentées sont variées, touchant notamment au droit pénal des affaires, au droit pénal routier, au droit pénal de la santé, au droit pénal maritime, au droit pénal des étrangers......
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
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| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2013
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| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Achoimre: | Cette chronique législative couvre une période allant du 1er août 2012 au 31 mars 2013. Les dispositions rapportées et commentées sont variées, touchant notamment au droit pénal des affaires, au droit pénal routier, au droit pénal de la santé, au droit pénal maritime, au droit pénal des étrangers... Leurs sources et leur contexte présentent également une grande diversité. On peinerait donc à trouver ici un fil directeur, a fortiori une unité. Mais ces réformes n’en méritent pas moins d’être signalées, d’autant que certaines d’entre elles, comme spécialement celles qui concernent le droit pénal des étrangers, constituent des évolutions notables du droit applicable. |
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