Chronique de droit pénal constitutionnel

Cette chronique législative couvre une période allant du 1er août 2012 au 31 mars 2013. Les dispositions rapportées et commentées sont variées, touchant notamment au droit pénal des affaires, au droit pénal routier, au droit pénal de la santé, au droit pénal maritime, au droit pénal des étrangers......

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: de Lamy, Bertrand
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2013
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RSC_1302_0427RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2013-2-page-427?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1302.0427 Chronique de droit pénal constitutionnel de Lamy, Bertrand2013 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2 | 2 | 2013-05-02 | p. 427-445 | 0035-1733 RSC_130262 Cette chronique législative couvre une période allant du 1er août 2012 au 31 mars 2013. Les dispositions rapportées et commentées sont variées, touchant notamment au droit pénal des affaires, au droit pénal routier, au droit pénal de la santé, au droit pénal maritime, au droit pénal des étrangers... Leurs sources et leur contexte présentent également une grande diversité. On peinerait donc à trouver ici un fil directeur, a fortiori une unité. Mais ces réformes n’en méritent pas moins d’être signalées, d’autant que certaines d’entre elles, comme spécialement celles qui concernent le droit pénal des étrangers, constituent des évolutions notables du droit applicable.Cairn free access
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description Cette chronique législative couvre une période allant du 1er août 2012 au 31 mars 2013. Les dispositions rapportées et commentées sont variées, touchant notamment au droit pénal des affaires, au droit pénal routier, au droit pénal de la santé, au droit pénal maritime, au droit pénal des étrangers... Leurs sources et leur contexte présentent également une grande diversité. On peinerait donc à trouver ici un fil directeur, a fortiori une unité. Mais ces réformes n’en méritent pas moins d’être signalées, d’autant que certaines d’entre elles, comme spécialement celles qui concernent le droit pénal des étrangers, constituent des évolutions notables du droit applicable.
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