MARC21: Procédure pénale :: SCD d'Orléans

Procédure pénale

La question du recouvrement des avoirs criminels demeure largement empreinte des figures liées à la criminalité organisée et au terrorisme autour desquelles elle s'est historiquement développée et pour lesquelles la communauté internationale et les législateurs nationaux n'ont pas hésité à...

Descrizione completa

Salvato in:

Dettagli Bibliografici
Autori principali:	Boccon-Gibod, Didier, Salvat, Xavier
Natura:	Article ou chapitre numérique
Lingua:	Français
Pubblicazione:	2013
Accesso online:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RSC_1302_0395
record_format	cairn
spelling	cairn-RSC_1302_0395RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2013-2-page-395?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1302.0395 Procédure pénale Boccon-Gibod, DidierSalvat, Xavier2013 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé \| 2 \| 2 \| 2013-05-02 \| p. 395-409 \| 0035-1733 RSC_130260 La question du recouvrement des avoirs criminels demeure largement empreinte des figures liées à la criminalité organisée et au terrorisme autour desquelles elle s'est historiquement développée et pour lesquelles la communauté internationale et les législateurs nationaux n'ont pas hésité à mettre pleinement en œuvre sanctions patrimoniales et mécanismes de recouvrement afin de garantir que le crime ne paie pas. Or, de tels développements n'ont guère vu le jour en matière de corruption transnationale et ce, malgré l'importance des flux financiers illicites générés par ce phénomène criminel globalisé. Fort de ce constat, cet article entend mettre en exergue les limites actuelles du dispositif français de recouvrement des avoirs criminels au regard des spécificités de la corruption transnationale et présente certaines pistes de réflexions quant à une possible adéquation entre la rationalité de la peine et la réalité hautement lucrative de la corruption transnationale.The issue of criminal asset recovery is still largely influenced by the traditional figureheads linked to organised crime and terrorism, where it originated from and for which both the international community and the national legislators have been fully committed to implementing economic sanctions and mechanisms for recovery so as to ensure that crime does not pay. And yet, such approaches have not been developed in the field of transnational corruption and bribery despite the substantial illicit financial flows thus generated at a global level. In light of this, the article aims at highlighting the current shortcomings of the French criminal asset recovery system in view of the specific features of transnational corruption. It opens up areas for further reflection on the best possible match between the rationale behind the sentence and the highly profitable business generated by transnational corruption and bribery.Cairn free access
language	Français
format	Article ou chapitre numérique
building	0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description	La question du recouvrement des avoirs criminels demeure largement empreinte des figures liées à la criminalité organisée et au terrorisme autour desquelles elle s'est historiquement développée et pour lesquelles la communauté internationale et les législateurs nationaux n'ont pas hésité à mettre pleinement en œuvre sanctions patrimoniales et mécanismes de recouvrement afin de garantir que le crime ne paie pas. Or, de tels développements n'ont guère vu le jour en matière de corruption transnationale et ce, malgré l'importance des flux financiers illicites générés par ce phénomène criminel globalisé. Fort de ce constat, cet article entend mettre en exergue les limites actuelles du dispositif français de recouvrement des avoirs criminels au regard des spécificités de la corruption transnationale et présente certaines pistes de réflexions quant à une possible adéquation entre la rationalité de la peine et la réalité hautement lucrative de la corruption transnationale.
author	Boccon-Gibod, Didier Salvat, Xavier
spellingShingle	Boccon-Gibod, Didier Salvat, Xavier Procédure pénale
author_facet	Boccon-Gibod, Didier Salvat, Xavier
author_sort	Boccon-Gibod, Didier
title	Procédure pénale
title_short	Procédure pénale
title_full	Procédure pénale
title_fullStr	Procédure pénale
title_full_unstemmed	Procédure pénale
title_sort	procédure pénale
publishDate	2013
container_title
container_issue
url	https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2013-2-page-395?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1302.0395
_version_	1877246787089072128

Procédure pénale

Documenti analoghi