Infractions relevant du droit social
La question du recouvrement des avoirs criminels demeure largement empreinte des figures liées à la criminalité organisée et au terrorisme autour desquelles elle s'est historiquement développée et pour lesquelles la communauté internationale et les législateurs nationaux n'ont pas hésité à...
Enregistré dans:
| 主要作者: | |
|---|---|
| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2013
|
| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 總結: | La question du recouvrement des avoirs criminels demeure largement empreinte des figures liées à la criminalité organisée et au terrorisme autour desquelles elle s'est historiquement développée et pour lesquelles la communauté internationale et les législateurs nationaux n'ont pas hésité à mettre pleinement en œuvre sanctions patrimoniales et mécanismes de recouvrement afin de garantir que le crime ne paie pas. Or, de tels développements n'ont guère vu le jour en matière de corruption transnationale et ce, malgré l'importance des flux financiers illicites générés par ce phénomène criminel globalisé. Fort de ce constat, cet article entend mettre en exergue les limites actuelles du dispositif français de recouvrement des avoirs criminels au regard des spécificités de la corruption transnationale et présente certaines pistes de réflexions quant à une possible adéquation entre la rationalité de la peine et la réalité hautement lucrative de la corruption transnationale. |
|---|