Infractions relevant du droit de l’environnement

Infractions relevant du droit de l’environnement

La question du recouvrement des avoirs criminels demeure largement empreinte des figures liées à la criminalité organisée et au terrorisme autour desquelles elle s'est historiquement développée et pour lesquelles la communauté internationale et les législateurs nationaux n'ont pas hésité à...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Robert, Jacques-Henri
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2013
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_1302_0363
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spelling cairn-RSC_1302_0363RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2013-2-page-363?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1302.0363 Infractions relevant du droit de l’environnement Robert, Jacques-Henri2013 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2 | 2 | 2013-05-02 | p. 363-369 | 0035-1733 RSC_130257 La question du recouvrement des avoirs criminels demeure largement empreinte des figures liées à la criminalité organisée et au terrorisme autour desquelles elle s'est historiquement développée et pour lesquelles la communauté internationale et les législateurs nationaux n'ont pas hésité à mettre pleinement en œuvre sanctions patrimoniales et mécanismes de recouvrement afin de garantir que le crime ne paie pas. Or, de tels développements n'ont guère vu le jour en matière de corruption transnationale et ce, malgré l'importance des flux financiers illicites générés par ce phénomène criminel globalisé. Fort de ce constat, cet article entend mettre en exergue les limites actuelles du dispositif français de recouvrement des avoirs criminels au regard des spécificités de la corruption transnationale et présente certaines pistes de réflexions quant à une possible adéquation entre la rationalité de la peine et la réalité hautement lucrative de la corruption transnationale.The issue of criminal asset recovery is still largely influenced by the traditional figureheads linked to organised crime and terrorism, where it originated from and for which both the international community and the national legislators have been fully committed to implementing economic sanctions and mechanisms for recovery so as to ensure that crime does not pay. And yet, such approaches have not been developed in the field of transnational corruption and bribery despite the substantial illicit financial flows thus generated at a global level. In light of this, the article aims at highlighting the current shortcomings of the French criminal asset recovery system in view of the specific features of transnational corruption. It opens up areas for further reflection on the best possible match between the rationale behind the sentence and the highly profitable business generated by transnational corruption and bribery.Cairn free access
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description La question du recouvrement des avoirs criminels demeure largement empreinte des figures liées à la criminalité organisée et au terrorisme autour desquelles elle s'est historiquement développée et pour lesquelles la communauté internationale et les législateurs nationaux n'ont pas hésité à mettre pleinement en œuvre sanctions patrimoniales et mécanismes de recouvrement afin de garantir que le crime ne paie pas. Or, de tels développements n'ont guère vu le jour en matière de corruption transnationale et ce, malgré l'importance des flux financiers illicites générés par ce phénomène criminel globalisé. Fort de ce constat, cet article entend mettre en exergue les limites actuelles du dispositif français de recouvrement des avoirs criminels au regard des spécificités de la corruption transnationale et présente certaines pistes de réflexions quant à une possible adéquation entre la rationalité de la peine et la réalité hautement lucrative de la corruption transnationale.
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