1. Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges (dir.), Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du traité de Lisbonne, Société de législation comparée, Collection de l’UMR de droit comparé de Paris, Volume 28, 2012, 336 pages
Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protég...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoirí: | , , |
|---|---|
| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2012
|
| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |