1. Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges (dir.), Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du traité de Lisbonne, Société de législation comparée, Collection de l’UMR de droit comparé de Paris, Volume 28, 2012, 336 pages

1. Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges (dir.), Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du traité de Lisbonne, Société de législation comparée, Collection de l’UMR de droit comparé de Paris, Volume 28, 2012, 336 pages

Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protég...

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Hoofdauteurs: Padfield, Nicolas, Cabrejo Le Roux, Amanda, Delattre, Sabrina
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2012
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id cairn-RSC_1204_1007a
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spelling cairn-RSC_1204_1007aRSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-4-page-1007a?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1204.1007a 1. Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges (dir.), Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du traité de Lisbonne, Société de législation comparée, Collection de l’UMR de droit comparé de Paris, Volume 28, 2012, 336 pages Padfield, NicolasCabrejo Le Roux, AmandaDelattre, Sabrina2012 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 4 | 4 | 2012-11-02 | p. 1007a-1013a | 0035-1733 RSC_120450 Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protéger efficacement le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Les récentes interventions législatives en la matière n'ont pas fait florès au sein de la doctrine. En clair, le régime actuel du consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles nécessite, en dépit des interventions récentes du législateur, une réforme en profondeur ; au point qu'il ne paraît pas excessif de réclamer à cet effet un moratoire législatif afin de pouvoir appréhender de manière beaucoup plus cohérente le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Cairn free access
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description Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protéger efficacement le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Les récentes interventions législatives en la matière n'ont pas fait florès au sein de la doctrine. En clair, le régime actuel du consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles nécessite, en dépit des interventions récentes du législateur, une réforme en profondeur ; au point qu'il ne paraît pas excessif de réclamer à cet effet un moratoire législatif afin de pouvoir appréhender de manière beaucoup plus cohérente le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles.
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