Droit pénal
Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protég...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2012
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RSC_1204_0901 |
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cairn-RSC_1204_0901RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-4-page-901?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1204.0901 Droit pénal Segonds, Marc2012 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 4 | 4 | 2012-11-02 | p. 901-915 | 0035-1733 RSC_120442 Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protéger efficacement le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Les récentes interventions législatives en la matière n'ont pas fait florès au sein de la doctrine. En clair, le régime actuel du consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles nécessite, en dépit des interventions récentes du législateur, une réforme en profondeur ; au point qu'il ne paraît pas excessif de réclamer à cet effet un moratoire législatif afin de pouvoir appréhender de manière beaucoup plus cohérente le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Cairn free access |
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Français |
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Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protéger efficacement le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Les récentes interventions législatives en la matière n'ont pas fait florès au sein de la doctrine. En clair, le régime actuel du consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles nécessite, en dépit des interventions récentes du législateur, une réforme en profondeur ; au point qu'il ne paraît pas excessif de réclamer à cet effet un moratoire législatif afin de pouvoir appréhender de manière beaucoup plus cohérente le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles.
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