L'internationalisation des droits de l'homme et le modèle d'intervention à l'égard de « l'enfance en conflit avec la loi »
Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protég...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2012
|
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RSC_1204_0789 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-RSC_1204_0789RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-4-page-789?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1204.0789 L'internationalisation des droits de l'homme et le modèle d'intervention à l'égard de « l'enfance en conflit avec la loi » Martin-Chenut, Kathia2012 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 4 | 4 | 2012-11-02 | p. 789-806 | 0035-1733 RSC_120435 Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protéger efficacement le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Les récentes interventions législatives en la matière n'ont pas fait florès au sein de la doctrine. En clair, le régime actuel du consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles nécessite, en dépit des interventions récentes du législateur, une réforme en profondeur ; au point qu'il ne paraît pas excessif de réclamer à cet effet un moratoire législatif afin de pouvoir appréhender de manière beaucoup plus cohérente le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Cairn free access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| description |
Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protéger efficacement le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Les récentes interventions législatives en la matière n'ont pas fait florès au sein de la doctrine. En clair, le régime actuel du consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles nécessite, en dépit des interventions récentes du législateur, une réforme en profondeur ; au point qu'il ne paraît pas excessif de réclamer à cet effet un moratoire législatif afin de pouvoir appréhender de manière beaucoup plus cohérente le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles.
|
| author |
Martin-Chenut, Kathia |
| spellingShingle |
Martin-Chenut, Kathia L'internationalisation des droits de l'homme et le modèle d'intervention à l'égard de « l'enfance en conflit avec la loi » |
| author_facet |
Martin-Chenut, Kathia |
| author_sort |
Martin-Chenut, Kathia |
| title |
L'internationalisation des droits de l'homme et le modèle d'intervention à l'égard de « l'enfance en conflit avec la loi » |
| title_short |
L'internationalisation des droits de l'homme et le modèle d'intervention à l'égard de « l'enfance en conflit avec la loi » |
| title_full |
L'internationalisation des droits de l'homme et le modèle d'intervention à l'égard de « l'enfance en conflit avec la loi » |
| title_fullStr |
L'internationalisation des droits de l'homme et le modèle d'intervention à l'égard de « l'enfance en conflit avec la loi » |
| title_full_unstemmed |
L'internationalisation des droits de l'homme et le modèle d'intervention à l'égard de « l'enfance en conflit avec la loi » |
| title_sort |
l'internationalisation des droits de l'homme et le modèle d'intervention à l'égard de « l'enfance en conflit avec la loi » |
| publishDate |
2012 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-4-page-789?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1204.0789 |
| _version_ |
1877284630045917184 |