Droits de l’Homme

Droits de l’Homme

La présente chronique est entièrement consacrée aux prérogatives dont disposent les agents de l’Administration des douanes et droits indirects dans la recherche de l’existence ou de la preuve des infractions douanières et fiscales. Comme l’on s’y attendait, ces différents « droits » ont été attaqués...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux: Marguénaud, Jean-Pierre, Roets, Damien
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2012
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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