Droits de l’Homme

La présente chronique est entièrement consacrée aux prérogatives dont disposent les agents de l’Administration des douanes et droits indirects dans la recherche de l’existence ou de la preuve des infractions douanières et fiscales. Comme l’on s’y attendait, ces différents « droits » ont été attaqués...

সম্পূর্ণ বিবরণ

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Marguénaud, Jean-Pierre, Roets, Damien
বিন্যাস: Article ou chapitre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: 2012
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