Les liaisons dangereuses du droit à l'image et du droit à l'information du public

Les liaisons dangereuses du droit à l'image et du droit à l'information du public

La présente chronique est entièrement consacrée aux prérogatives dont disposent les agents de l’Administration des douanes et droits indirects dans la recherche de l’existence ou de la preuve des infractions douanières et fiscales. Comme l’on s’y attendait, ces différents « droits » ont été attaqués...

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Glavni avtor: Poncela, Pierrette
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2012
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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