Les liaisons dangereuses du droit à l'image et du droit à l'information du public
La présente chronique est entièrement consacrée aux prérogatives dont disposent les agents de l’Administration des douanes et droits indirects dans la recherche de l’existence ou de la preuve des infractions douanières et fiscales. Comme l’on s’y attendait, ces différents « droits » ont été attaqués...
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2012
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cairn-RSC_1203_0649RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-3-page-649?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1203.0649 Les liaisons dangereuses du droit à l'image et du droit à l'information du public Poncela, Pierrette2012 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 3 | 3 | 2012-08-03 | p. 649-659 | 0035-1733 RSC_120397 La présente chronique est entièrement consacrée aux prérogatives dont disposent les agents de l’Administration des douanes et droits indirects dans la recherche de l’existence ou de la preuve des infractions douanières et fiscales. Comme l’on s’y attendait, ces différents « droits » ont été attaqués par de multiples questions prioritaires de constitutionnalité, mais tous ont résisté à la déferlante. Il en va tout particulièrement ainsi des contrôles à caractère administratif bien que, à l’inverse de leurs cousins judiciaires, ils puissent être exercés sans indice préalable de fraude et empiètent ainsi d’autant plus sur les libertés.Cairn free access |
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La présente chronique est entièrement consacrée aux prérogatives dont disposent les agents de l’Administration des douanes et droits indirects dans la recherche de l’existence ou de la preuve des infractions douanières et fiscales. Comme l’on s’y attendait, ces différents « droits » ont été attaqués par de multiples questions prioritaires de constitutionnalité, mais tous ont résisté à la déferlante. Il en va tout particulièrement ainsi des contrôles à caractère administratif bien que, à l’inverse de leurs cousins judiciaires, ils puissent être exercés sans indice préalable de fraude et empiètent ainsi d’autant plus sur les libertés. |
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