Émergence européenne d'un régime juridique du suspect, une nouvelle rationalité juridique
La présente chronique est entièrement consacrée aux prérogatives dont disposent les agents de l’Administration des douanes et droits indirects dans la recherche de l’existence ou de la preuve des infractions douanières et fiscales. Comme l’on s’y attendait, ces différents « droits » ont été attaqués...
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2012
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RSC_1203_0635RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-3-page-635?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1203.0635 Émergence européenne d'un régime juridique du suspect, une nouvelle rationalité juridique Vergès, Etienne2012 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 3 | 3 | 2012-08-03 | p. 635-647 | 0035-1733 RSC_120396 La présente chronique est entièrement consacrée aux prérogatives dont disposent les agents de l’Administration des douanes et droits indirects dans la recherche de l’existence ou de la preuve des infractions douanières et fiscales. Comme l’on s’y attendait, ces différents « droits » ont été attaqués par de multiples questions prioritaires de constitutionnalité, mais tous ont résisté à la déferlante. Il en va tout particulièrement ainsi des contrôles à caractère administratif bien que, à l’inverse de leurs cousins judiciaires, ils puissent être exercés sans indice préalable de fraude et empiètent ainsi d’autant plus sur les libertés.Cairn free access |
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La présente chronique est entièrement consacrée aux prérogatives dont disposent les agents de l’Administration des douanes et droits indirects dans la recherche de l’existence ou de la preuve des infractions douanières et fiscales. Comme l’on s’y attendait, ces différents « droits » ont été attaqués par de multiples questions prioritaires de constitutionnalité, mais tous ont résisté à la déferlante. Il en va tout particulièrement ainsi des contrôles à caractère administratif bien que, à l’inverse de leurs cousins judiciaires, ils puissent être exercés sans indice préalable de fraude et empiètent ainsi d’autant plus sur les libertés. |
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