Infractions relevant du droit de l’information et de la communication
La présente chronique est entièrement consacrée aux prérogatives dont disposent les agents de l’Administration des douanes et droits indirects dans la recherche de l’existence ou de la preuve des infractions douanières et fiscales. Comme l’on s’y attendait, ces différents « droits » ont été attaqués...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2012
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RSC_1203_0603 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-RSC_1203_0603RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-3-page-603?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1203.0603 Infractions relevant du droit de l’information et de la communication Francillon, Jacques2012 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 3 | 3 | 2012-08-03 | p. 603-616 | 0035-1733 RSC_120394 La présente chronique est entièrement consacrée aux prérogatives dont disposent les agents de l’Administration des douanes et droits indirects dans la recherche de l’existence ou de la preuve des infractions douanières et fiscales. Comme l’on s’y attendait, ces différents « droits » ont été attaqués par de multiples questions prioritaires de constitutionnalité, mais tous ont résisté à la déferlante. Il en va tout particulièrement ainsi des contrôles à caractère administratif bien que, à l’inverse de leurs cousins judiciaires, ils puissent être exercés sans indice préalable de fraude et empiètent ainsi d’autant plus sur les libertés.Cairn free access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| description |
La présente chronique est entièrement consacrée aux prérogatives dont disposent les agents de l’Administration des douanes et droits indirects dans la recherche de l’existence ou de la preuve des infractions douanières et fiscales. Comme l’on s’y attendait, ces différents « droits » ont été attaqués par de multiples questions prioritaires de constitutionnalité, mais tous ont résisté à la déferlante. Il en va tout particulièrement ainsi des contrôles à caractère administratif bien que, à l’inverse de leurs cousins judiciaires, ils puissent être exercés sans indice préalable de fraude et empiètent ainsi d’autant plus sur les libertés. |
| author |
Francillon, Jacques |
| spellingShingle |
Francillon, Jacques Infractions relevant du droit de l’information et de la communication |
| author_facet |
Francillon, Jacques |
| author_sort |
Francillon, Jacques |
| title |
Infractions relevant du droit de l’information et de la communication |
| title_short |
Infractions relevant du droit de l’information et de la communication |
| title_full |
Infractions relevant du droit de l’information et de la communication |
| title_fullStr |
Infractions relevant du droit de l’information et de la communication |
| title_full_unstemmed |
Infractions relevant du droit de l’information et de la communication |
| title_sort |
infractions relevant du droit de l’information et de la communication |
| publishDate |
2012 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-3-page-603?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1203.0603 |
| _version_ |
1877246786840559616 |