La chambre criminelle et l'embuscade d'Uzbin

La chambre criminelle de la Cour de cassation a admis la recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile des familles des soldats morts dans l'embuscade d'Uzbin. Une instruction va donc pouvoir être menée, laquelle devra prendre en compte la spécificité du métier militaire....

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Delage, Pierre-Jérôme
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2012
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-2-page-353?lang=fr
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