La chambre criminelle et l'embuscade d'Uzbin

La chambre criminelle de la Cour de cassation a admis la recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile des familles des soldats morts dans l'embuscade d'Uzbin. Une instruction va donc pouvoir être menée, laquelle devra prendre en compte la spécificité du métier militaire....

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Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Delage, Pierre-Jérôme
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: 2012
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-2-page-353?lang=fr
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