La chambre criminelle et l'embuscade d'Uzbin

La chambre criminelle de la Cour de cassation a admis la recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile des familles des soldats morts dans l'embuscade d'Uzbin. Une instruction va donc pouvoir être menée, laquelle devra prendre en compte la spécificité du métier militaire....

Popoln opis

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Delage, Pierre-Jérôme
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2012
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-2-page-353?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1202.0353