La chambre criminelle et l'embuscade d'Uzbin

La chambre criminelle de la Cour de cassation a admis la recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile des familles des soldats morts dans l'embuscade d'Uzbin. Une instruction va donc pouvoir être menée, laquelle devra prendre en compte la spécificité du métier militaire....

Cur síos iomlán

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir: Delage, Pierre-Jérôme
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: 2012
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Ar líne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-2-page-353?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1202.0353