Droit pénal et souveraineté démocratique : la France est-elle en train de perdre la maîtrise de son droit pénal ?

L'auteur estime que le droit pénal doit être fondé sur la souveraineté démocratique, davantage encore que la souveraineté nationale, pour conserver une légitimité populaire. Sous la Constitution de 1958, c'est le législateur, au nom du peuple souverain, qui est censé attribuer cette légiti...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Eoche-Duval, Christophe
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2012
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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