Droit pénal et souveraineté démocratique : la France est-elle en train de perdre la maîtrise de son droit pénal ?
L'auteur estime que le droit pénal doit être fondé sur la souveraineté démocratique, davantage encore que la souveraineté nationale, pour conserver une légitimité populaire. Sous la Constitution de 1958, c'est le législateur, au nom du peuple souverain, qui est censé attribuer cette légiti...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2012
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