Discipline pénitentiaire
Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protég...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Poncela, Pierrette |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2012
|
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Lignende værker
-
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
(Article ou chapitre numérique)
Poncela, Pierrette
, 2010 -
L’évolution de la discipline pénitentiaire
(Article ou chapitre numérique)
Céré, Jean-Paul
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2020 -
Les enjeux de la discipline pénitentiaire dans un contexte d'humanisation (1944-1970)
(Livre papier)
Boucher, Maxime, 1979-, et autres
Ministère de la justice, Direction de l'administration pénitentiaire, 2011 -
De la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire
(Article ou chapitre numérique)
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2024 -
Droit pénitentiaire
(Livre papier)
Herzog-Evans, Martine, 1963-
Dalloz, 2012