Procédure pénale

Procédure pénale

Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protég...

Popoln opis

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Auteurs principaux: Giudicelli, André, Danet, Jean
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2012
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_1201_0183
record_format cairn
spelling cairn-RSC_1201_0183RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-1-page-183?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1201.0183 Procédure pénale Giudicelli, AndréDanet, Jean2012 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 1 | 1 | 2012-02-01 | p. 183-200 | 0035-1733 RSC_120156 Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protéger efficacement le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Les récentes interventions législatives en la matière n'ont pas fait florès au sein de la doctrine. En clair, le régime actuel du consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles nécessite, en dépit des interventions récentes du législateur, une réforme en profondeur ; au point qu'il ne paraît pas excessif de réclamer à cet effet un moratoire législatif afin de pouvoir appréhender de manière beaucoup plus cohérente le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protéger efficacement le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Les récentes interventions législatives en la matière n'ont pas fait florès au sein de la doctrine. En clair, le régime actuel du consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles nécessite, en dépit des interventions récentes du législateur, une réforme en profondeur ; au point qu'il ne paraît pas excessif de réclamer à cet effet un moratoire législatif afin de pouvoir appréhender de manière beaucoup plus cohérente le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles.
author Giudicelli, André
Danet, Jean
spellingShingle Giudicelli, André
Danet, Jean
Procédure pénale
author_facet Giudicelli, André
Danet, Jean
author_sort Giudicelli, André
title Procédure pénale
title_short Procédure pénale
title_full Procédure pénale
title_fullStr Procédure pénale
title_full_unstemmed Procédure pénale
title_sort procédure pénale
publishDate 2012
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-1-page-183?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1201.0183
_version_ 1877246786805956608

Podobne knjige/članki