Droit pénal de la consommation

Droit pénal de la consommation

Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protég...

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Auteur principal: Ambroise-Castérot, Coralie
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2012
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RSC_1201_0154RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-1-page-154?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1201.0154 Droit pénal de la consommation Ambroise-Castérot, Coralie2012 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 1 | 1 | 2012-02-01 | p. 154-161 | 0035-1733 RSC_120154 Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protéger efficacement le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Les récentes interventions législatives en la matière n'ont pas fait florès au sein de la doctrine. En clair, le régime actuel du consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles nécessite, en dépit des interventions récentes du législateur, une réforme en profondeur ; au point qu'il ne paraît pas excessif de réclamer à cet effet un moratoire législatif afin de pouvoir appréhender de manière beaucoup plus cohérente le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Cairn free access
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description Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protéger efficacement le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Les récentes interventions législatives en la matière n'ont pas fait florès au sein de la doctrine. En clair, le régime actuel du consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles nécessite, en dépit des interventions récentes du législateur, une réforme en profondeur ; au point qu'il ne paraît pas excessif de réclamer à cet effet un moratoire législatif afin de pouvoir appréhender de manière beaucoup plus cohérente le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles.
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