Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale
Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protég...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Bitti, Gilbert |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2011
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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