Infractions fiscales et douanières

Infractions fiscales et douanières

Le droit pénal fiscal et douanier est assailli de toutes parts depuis que les plaideurs peuvent poser une question prioritaire de constitutionnalité1. Comme l'on s'y entendait, plusieurs dispositions légales n'ont pas résisté à cette déferlante (peine obligatoire de publication et d&#...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Detraz, Stéphane
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2011
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_1103_0624
record_format cairn
spelling cairn-RSC_1103_0624RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2011-3-page-624?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1103.0624 Infractions fiscales et douanières Detraz, Stéphane2011 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 3 | 3 | 2011-08-01 | p. 624-637 | 0035-1733 RSC_110311 Le droit pénal fiscal et douanier est assailli de toutes parts depuis que les plaideurs peuvent poser une question prioritaire de constitutionnalité1. Comme l'on s'y entendait, plusieurs dispositions légales n'ont pas résisté à cette déferlante (peine obligatoire de publication et d'affichage du jugement en matière de fraude fiscale, retenue douanière2, etc.). Mais de multiples spécificités tiennent bon, à la faveur des digues entretenues par la Cour de cassation (solidarité fiscale, procédure devant la Commission des infractions fiscales, nature mixte et régime des amendes douanières, etc.). Si cette branche du droit criminel se normalise, c'est donc a minima : pas plus que ne l'exigent les principes constitutionnels et européens ; en deçà, son particularisme a de beaux jours devant lui.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Le droit pénal fiscal et douanier est assailli de toutes parts depuis que les plaideurs peuvent poser une question prioritaire de constitutionnalité1. Comme l'on s'y entendait, plusieurs dispositions légales n'ont pas résisté à cette déferlante (peine obligatoire de publication et d'affichage du jugement en matière de fraude fiscale, retenue douanière2, etc.). Mais de multiples spécificités tiennent bon, à la faveur des digues entretenues par la Cour de cassation (solidarité fiscale, procédure devant la Commission des infractions fiscales, nature mixte et régime des amendes douanières, etc.). Si cette branche du droit criminel se normalise, c'est donc a minima : pas plus que ne l'exigent les principes constitutionnels et européens ; en deçà, son particularisme a de beaux jours devant lui.
author Detraz, Stéphane
spellingShingle Detraz, Stéphane
Infractions fiscales et douanières
author_facet Detraz, Stéphane
author_sort Detraz, Stéphane
title Infractions fiscales et douanières
title_short Infractions fiscales et douanières
title_full Infractions fiscales et douanières
title_fullStr Infractions fiscales et douanières
title_full_unstemmed Infractions fiscales et douanières
title_sort infractions fiscales et douanières
publishDate 2011
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2011-3-page-624?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1103.0624
_version_ 1877246786770305024

Antzeko izenburuak