La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Lazerges, Christine |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2011
|
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Lignende værker
-
Questions prioritaires de constitutionnalité : décisions du Conseil constitutionnel
(Article ou chapitre numérique)
Slama , Serge
La Revue des droits de l’homme, 2023 -
Le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité et les « droits et libertés que la Constitution garantit »
(Article ou chapitre numérique)
Redor-Fichot, Marie-Joëlle
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2020 -
La question prioritaire de constitutionnalité
(Livre numérique)
Maugué, Christine, 1963-, et autres
Dalloz, 2017 -
La question prioritaire de constitutionnalité
(Livre papier)
Maugué, Christine, 1963-, et autres
Dalloz, 2017 -
La question prioritaire de constitutionnalité
(Livre papier)
Perrier, Jean-Baptiste, 1984-...., juriste
Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011