La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence

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Main Author: Lazerges, Christine
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2011
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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