Jean Boudreau, Lise Poupart, Katia Leroux et Arlène Gaudreault, Introduction à l’intervention auprès des victimes d’actes criminels, Association québécoise Plaidoyer-Victimes, 2009, 236 pages
Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d'une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 jan...
Gardado en:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2010
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |