Jean Boudreau, Lise Poupart, Katia Leroux et Arlène Gaudreault, Introduction à l’intervention auprès des victimes d’actes criminels, Association québécoise Plaidoyer-Victimes, 2009, 236 pages

Jean Boudreau, Lise Poupart, Katia Leroux et Arlène Gaudreault, Introduction à l’intervention auprès des victimes d’actes criminels, Association québécoise Plaidoyer-Victimes, 2009, 236 pages

Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d'une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 jan...

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Hlavní autoři: Guay, Stéphane, Fortin, Isabel
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2010
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RSC_1004_1003bRSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2010-4-page-1003b?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1004.1003b Jean Boudreau, Lise Poupart, Katia Leroux et Arlène Gaudreault, Introduction à l’intervention auprès des victimes d’actes criminels, Association québécoise Plaidoyer-Victimes, 2009, 236 pages Guay, StéphaneFortin, Isabel2010 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 4 | 4 | 2010-11-02 | p. 1003b-1005b | 0035-1733 RSC_100488 Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d'une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 janvier suivant, ont dû répondre.Cairn free access
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description Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d'une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 janvier suivant, ont dû répondre.
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Fortin, Isabel
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