Actualités du droit de l'Angleterre et du Pays de Galles en 2009

Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d'une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 jan...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile Nagusiak: Padfield, Nicola, Brejon, Aude, Delattre, Sabrina, Jeanne, Nicolas
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2010
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_1004_0989
record_format cairn
spelling cairn-RSC_1004_0989RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2010-4-page-989?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1004.0989 Actualités du droit de l'Angleterre et du Pays de Galles en 2009 Padfield, NicolaBrejon, AudeDelattre, SabrinaJeanne, Nicolas2010 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 4 | 4 | 2010-11-02 | p. 989-1001 | 0035-1733 RSC_100486 Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d'une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 janvier suivant, ont dû répondre.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d'une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 janvier suivant, ont dû répondre.
author Padfield, Nicola
Brejon, Aude
Delattre, Sabrina
Jeanne, Nicolas
spellingShingle Padfield, Nicola
Brejon, Aude
Delattre, Sabrina
Jeanne, Nicolas
Actualités du droit de l'Angleterre et du Pays de Galles en 2009
author_facet Padfield, Nicola
Brejon, Aude
Delattre, Sabrina
Jeanne, Nicolas
author_sort Padfield, Nicola
title Actualités du droit de l'Angleterre et du Pays de Galles en 2009
title_short Actualités du droit de l'Angleterre et du Pays de Galles en 2009
title_full Actualités du droit de l'Angleterre et du Pays de Galles en 2009
title_fullStr Actualités du droit de l'Angleterre et du Pays de Galles en 2009
title_full_unstemmed Actualités du droit de l'Angleterre et du Pays de Galles en 2009
title_sort actualités du droit de l'angleterre et du pays de galles en 2009
publishDate 2010
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2010-4-page-989?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1004.0989
_version_ 1877284629819424768