Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale
Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d'une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 jan...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2010
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documents similaires
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH
par: Surrel, Hélène
Publié: (2015)
par: Surrel, Hélène
Publié: (2015)
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH
par: Surrel, Hélène
Publié: (2017)
par: Surrel, Hélène
Publié: (2017)
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH
par: Surrel, Hélène
Publié: (2019)
par: Surrel, Hélène
Publié: (2019)