Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale

Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d'une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 jan...

Полное описание

Сохранить в:
Библиографические подробности
Главный автор: Bitti, Gilbert
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2010
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_1004_0959
record_format cairn
spelling cairn-RSC_1004_0959RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2010-4-page-959?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1004.0959 Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale Bitti, Gilbert2010 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 4 | 4 | 2010-11-02 | p. 959-982 | 0035-1733 RSC_100484 Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d'une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 janvier suivant, ont dû répondre.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d'une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 janvier suivant, ont dû répondre.
author Bitti, Gilbert
spellingShingle Bitti, Gilbert
Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale
author_facet Bitti, Gilbert
author_sort Bitti, Gilbert
title Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale
title_short Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale
title_full Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale
title_fullStr Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale
title_full_unstemmed Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale
title_sort chronique de jurisprudence de la cour pénale internationale
publishDate 2010
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2010-4-page-959?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1004.0959
_version_ 1877284629818376192