Infractions relevant du droit social

Infractions relevant du droit social

Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d'une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 jan...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Cerf-Hollender, Agnès
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2010
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_1004_0865
record_format cairn
spelling cairn-RSC_1004_0865RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2010-4-page-865?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1004.0865 Infractions relevant du droit social Cerf-Hollender, Agnès2010 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 4 | 4 | 2010-11-02 | p. 865-872 | 0035-1733 RSC_100478 Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d'une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 janvier suivant, ont dû répondre.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Le Président de la République peut-il se constituer partie civile sans mettre en péril le caractère équitable d'une procédure pénale ? Telle est la question délicate à laquelle la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 8 janvier 2010, puis le tribunal correctionnel de Paris le 28 janvier suivant, ont dû répondre.
author Cerf-Hollender, Agnès
spellingShingle Cerf-Hollender, Agnès
Infractions relevant du droit social
author_facet Cerf-Hollender, Agnès
author_sort Cerf-Hollender, Agnès
title Infractions relevant du droit social
title_short Infractions relevant du droit social
title_full Infractions relevant du droit social
title_fullStr Infractions relevant du droit social
title_full_unstemmed Infractions relevant du droit social
title_sort infractions relevant du droit social
publishDate 2010
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2010-4-page-865?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1004.0865
_version_ 1877284629815230465

Ítems similars