Résistances et retournements
« De mars 2004 à décembre 2010, une synthèse de contentieux relatif à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui tentera de donner à voir une évolution en deux temps contraires de la jurisprudence ».
Saved in:
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2010
|
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | « De mars 2004 à décembre 2010, une synthèse de contentieux relatif à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui tentera de donner à voir une évolution en deux temps contraires de la jurisprudence ». |
|---|