La victime d'une infraction extraterritoriale
La victime, au sens large, d'une infraction commise à l'étranger voit sa situation singularisée par le recours à des titres de compétence prenant en compte l'élément d'extranéité propre à l'affaire, la plaçant ipso facto dans une position des plus inconfortables. Compétence...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
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| Publié: |
2010
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cairn-RSC_1004_0819RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2010-4-page-819?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1004.0819 La victime d'une infraction extraterritoriale Brach-Thiel, Delphine2010 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 4 | 4 | 2010-11-02 | p. 819-830 | 0035-1733 RSC_100473 La victime, au sens large, d'une infraction commise à l'étranger voit sa situation singularisée par le recours à des titres de compétence prenant en compte l'élément d'extranéité propre à l'affaire, la plaçant ipso facto dans une position des plus inconfortables. Compétence personnelle passive et compétence universelle forment désormais un tandem en la matière. L'étude de ces dispositions de droit pénal international démontre en outre que d'autres enjeux, très éloignés de la reconnaissance du statut de victime, expliquent le particularisme des solutions en la matière.Cairn free access |
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La victime, au sens large, d'une infraction commise à l'étranger voit sa situation singularisée par le recours à des titres de compétence prenant en compte l'élément d'extranéité propre à l'affaire, la plaçant ipso facto dans une position des plus inconfortables. Compétence personnelle passive et compétence universelle forment désormais un tandem en la matière. L'étude de ces dispositions de droit pénal international démontre en outre que d'autres enjeux, très éloignés de la reconnaissance du statut de victime, expliquent le particularisme des solutions en la matière. |
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