La victime d'une infraction extraterritoriale
La victime, au sens large, d'une infraction commise à l'étranger voit sa situation singularisée par le recours à des titres de compétence prenant en compte l'élément d'extranéité propre à l'affaire, la plaçant ipso facto dans une position des plus inconfortables. Compétence...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2010
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La victime, au sens large, d'une infraction commise à l'étranger voit sa situation singularisée par le recours à des titres de compétence prenant en compte l'élément d'extranéité propre à l'affaire, la plaçant ipso facto dans une position des plus inconfortables. Compétence personnelle passive et compétence universelle forment désormais un tandem en la matière. L'étude de ces dispositions de droit pénal international démontre en outre que d'autres enjeux, très éloignés de la reconnaissance du statut de victime, expliquent le particularisme des solutions en la matière. |
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