« La répartition des responsabilités dans l'entreprise »

La commission d'une infraction au sein de l'entreprise peut engendrer, potentiellement, de nombreuses responsabilités pénales : subordonné, dirigeant ou encore personne morale. La répartition de ces différentes responsabilités semble obéir, par principe, à une logique d'addition des r...

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Päätekijä: Rousseau, François
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2010
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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2010-4-page-804?lang=fr
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