« La répartition des responsabilités dans l'entreprise »

La commission d'une infraction au sein de l'entreprise peut engendrer, potentiellement, de nombreuses responsabilités pénales : subordonné, dirigeant ou encore personne morale. La répartition de ces différentes responsabilités semble obéir, par principe, à une logique d'addition des r...

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المؤلف الرئيسي: Rousseau, François
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2010
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